Un manteau affiché à 200 euros barré à 120 euros le jour des soldes ? Vérifiez d’abord un chiffre : celui pratiqué un mois plus tôt. Depuis 2022, la loi oblige les commerçants à afficher le prix le plus bas réellement constaté sur les trente derniers jours, pas un prix d’origine fantasmé pour faire briller le pourcentage de réduction. Cette mention, souvent minuscule, en dit bien plus long que l’étiquette rouge qui l’accompagne.
Franchement, c’est le genre de détail que personne ne lit vraiment. On regarde le -50%, on calcule l’économie, on valide le panier. Or ce petit prix de référence est précisément ce que la directive européenne dite « Omnibus » a rendu obligatoire pour empêcher les enseignes de gonfler artificiellement leurs tarifs juste avant de les « casser ».
À retenir
- Pourquoi ce petit prix barré sur l’étiquette rouge cache un scandale de transparence depuis plus de deux ans
- Comment les enseignes contournent encore cette règle censée les arrêter, notamment sur les marketplaces
- Quel réflexe adopter face aux soldes pour ne plus se faire piéger par les pourcentages spectaculaires
Ce que la loi impose concrètement depuis 2022
Le texte est entré en vigueur en France le 28 mai 2022, via l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2161. Depuis le 28 mai 2022, de nouvelles règles visant à lutter contre les fausses promotions sont entrées en vigueur en droit français, issues de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive européenne 2019/2161 dite « Omnibus ». Avant cette date, la marge de manœuvre des commerçants était large. Le professionnel était libre de définir le prix de référence à partir duquel la réduction de prix était annoncée, à condition, toutefois, que cela ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse. Une notion de « loyauté » suffisamment floue pour laisser passer bien des approximations.
Le principe désormais gravé dans le Code de la consommation (article L.112-1-1) tient en une phrase. Toute annonce d’une réduction de prix doit désormais indiquer le prix antérieur, défini comme le « prix le plus bas pratiqué par le professionnel à l’égard de tous les consommateurs au cours des 30 derniers jours précédant l’application de la réduction de prix ». Concrètement, si un article a été vendu à 40 euros il y a quinze jours, à 50 euros il y a un mois et à 45 euros cette semaine, le prix barré doit être 40 euros (le plus bas des 30 derniers jours), pas 50 euros. Le calcul est simple, presque brutal dans sa logique : impossible de faire remonter artificiellement le prix « avant » pour mieux le faire chuter « pendant » les soldes.
Il existe deux exceptions notables à cette règle, et elles ont du sens. Cette nouveauté ne s’applique pas aux denrées périssables menacées d’une altération rapide, ni en cas de comparaison du prix affiché avec celui d’autres professionnels. Logique : un fruit qui pourrit en trois jours ne peut pas attendre trente jours d’historique de prix pour être soldé.
Pourquoi tant d’étiquettes restent encore trompeuses
La théorie est limpide. La pratique, beaucoup moins. Un arrêt retentissant de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu le 26 septembre 2024 dans une affaire opposant une association de consommateurs allemande à une grande enseigne de supermarchés, a précisé les choses. La CJUE a jugé qu’une réduction de prix annoncée dans une publicité doit être calculée sur la base du prix le plus bas des 30 derniers jours, et non du dernier prix pratiqué. se contenter d’afficher discrètement le prix plancher quelque part sur l’étiquette ne suffit pas : c’est lui qui doit servir de base au calcul du pourcentage annoncé en gros caractères.
Sur le terrain, les contrôles révèlent des trous dans la raquette, particulièrement sur les places de marché en ligne. Les bilans de contrôle de la DGCCRF sur la période 2023-2024 montrent que de nombreux vendeurs, notamment sur les marketplaces, ne respectent pas encore pleinement cette exigence. La règle existe, mais sa mise en application reste inégale selon les canaux de vente. Certaines enseignes de mode en ligne ont d’ailleurs été visées par des décisions de la DGCCRF en 2025, preuve que la vigilance ne faiblit pas.
Un flou supplémentaire mérite d’être connu : sur les marketplaces, le prix barré affiché est celui déclaré par le vendeur tiers, pas par la plateforme, qui n’a pas toujours les moyens de vérifier que ce prix de référence respecte la règle des 30 jours. Résultat, un pourcentage de réduction impressionnant peut coexister avec zéro garantie de véracité. La sanction, elle, ne plaisante pas : un distributeur qui ne respecte pas cette obligation s’expose à une sanction pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et une amende de 300 000 € pour une personne physique, un montant qui peut grimper nettement plus haut pour les sociétés selon leur chiffre d’affaires.
Le vrai réflexe minimaliste face aux soldes
Voici où la logique du « moins mais mieux » retrouve tout son sens. Plutôt que de foncer sur le pourcentage affiché en vitrine, un coup d’œil sur l’historique de prix (via un comparateur ou une extension de navigateur qui archive les tarifs) permet de vérifier si la remise correspond à une vraie baisse ou à un habillage marketing. Cette petite mention du « prix antérieur » devient alors un outil de discernement, presque un antidote à l’achat impulsif que les soldes encouragent structurellement.
Contre-intuitif mais vrai : les remises les plus spectaculaires ne sont pas forcément les moins chères en valeur absolue. Un article passé de 300 à 150 euros peut afficher un -50% ronflant, quand un autre, moins mis en scène, à -20% depuis un prix déjà stable depuis des semaines, représente en réalité la meilleure affaire du rayon. La règle des trente jours ne garantit pas le prix le plus bas de l’année, elle garantit seulement l’absence de manipulation récente. Une nuance qui change tout dans la façon d’aborder chaque étiquette rouge cet été.
Un détail à garder en tête : ce décompte de trente jours s’applique tous les jours confondus, week-ends et jours fériés inclus, et en cas de réductions de prix successives pendant une période déterminée, le prix antérieur s’entend comme celui pratiqué avant l’application de la première réduction de prix. Un magasin qui multiplie les vagues de démarque pendant les soldes ne peut donc pas remonter artificiellement son prix de référence à chaque nouvelle étape.
Sources : economie.gouv.fr | pricer.com